Revenu agricole forfaitaire

Le revenu agricole forfaitaire ou le b?n?fice forfaitaire

?Le b?n?fice forfaitaire annuel de chaque exploitation comprend le b?n?fice aff?rent aux terres de culture et aux plantations r?guli?res et le b?n?fice aff?rent aux arbres fruitiers et forestiers en plantation irr?guli?re.
Le b?n?fice aff?rent aux terres de culture et aux plantations r?guli?res est ?gal au produit du b?n?fice forfaitaire ? l’hectare par la superficie des terres de culture et des plantations pr?cit?es. Le b?n?fice aff?rent aux arbres fruitiers et forestiers en plantation irr?guli?re est ?gal au produit du b?n?fice forfaitaire fix? par essence et par pied, par le nombre de pieds de l’essence consid?r?.

D?termination du b?n?fice forfaitaire

?Le b?n?fice forfaitaire par hectare ou par essence et par pied est fix? annuellement dans chaque pr?fecture ou province sur proposition de l’administration fiscale, par une commission dite commission locale communale. Ce b?n?fice est fix? distinctement par commune et, ?ventuellement, dans chaque commune par cat?gorie de terre :
1) Pour la d?termination du b?n?fice forfaitaire ? l’hectare, il est fait distinction entre les cat?gories de terres suivantes :
a) – Les terres de culture non irrigu?es et non complant?es. (Ces terres sont consid?r?es comme affect?es aux cultures annuelles en usage dans la commune, la pr?fecture ou la province. Il est tenu compte, dans la limite du taux maximum de 40 % de la jach?re si elle est pratiqu?e dans la commune concern?e.) ;
b) – Les terres de culture irrigu?es, non complant?es et non affect?es ? la riziculture, aux cultures mara?ch?res, aux cultures sous serre, aux cultures florales et des plantes ? essence ou ? parfum, aux p?pini?res arboricoles et viticoles et aux cultures de tabac. Le b?n?fice forfaitaire est d?termin? compte tenu de la situation des terres concern?es. Il est fait distinction entre :
– les terres situ?es ? l’int?rieur d’un p?rim?tre de mise en valeur et irrigu?es par des barrages de retenue;
– les terres irrigu?es par prise d’eau dans la nappe phr?atique ou les rivi?res ;
– les autres terres irrigu?es.
c) – Les terres de cultures irrigu?es affect?es aux cultures cit?es au b) ci-dessus autres que la riziculture ;
d) – Les rizi?res ;
e) – Les plantations r?guli?res irrigu?es ;
f) – Les plantations r?guli?res non irrigu?es;
2) Pour la d?termination du b?n?fice forfaitaire par essence et par pied des plantations irr?guli?res fruiti?res et foresti?res, il est fait distinction entre :
– Les plantations irrigu?es ;
– Les plantations non irrigu?es.

La carte grise

Pour la constitution des dossiers de duplicata ou ?change de carte grise, toutes les informations sont sur le lien suivant vers le site du Minist?re de l’Equipement et du Transport: Constitution des dossiers de duplicata ou ?change de carte grise

Chiens

L’ami fid?le de l’homme n’a pas sa place lors de la visite de la maison.
Eloignez les animaux de pr?f?rence hors de la maison.

10 bonnes raisons pour investir à RABAT

j LA PROXIMITE AVEC L?EUROPE : 2 à 3 heures de vol


L?aéroport international de Rabat est à trois heures seulement des grandes villes européennes, avec des liaisons quotidiennes, des vols charter, low cost et des promotions régulières. Par ailleurs, la proximité de l?aéroport de Casablanca conforte l?accessibilité de la Capitale. Il est donc très facile et peu coûteux de se rendre à Rabat.

 

 

k LE COUT DE LA VIE

 

Même si les prix pratiqués dans la Capitale sont légèrement supérieurs à ceux d?autres grandes villes marocaines, le coût de la vie reste bien moins onéreux qu?en Europe. Les produits de consommation courante sont très abordables et de très bonne qualité. Vous pouvez manger dans les petits restos pour 3?, traverser la ville en taxi pour 1,00 ?  et vous offrir un tas de petits services à des tarifs très accessibles. En outre, vous bénéficiez (sous certaines conditions) des avantages liés au régime fiscal marocain.

 

 

l UNE SITUATION GEOGRAPHIQUE IDEALE

 

Située en bordure de l?atlantique, la ville de Rabat est dotée d?un littoral qui déroule près de 60Kms de côtes où se succèdent criques ou plages de sable fin offrant des possibilités de villégiatures balnéaires. Elle dispose en outre, d?un arrière-pays composé de lacs et forêts offrant une diversité écologique remarquable et idéale pour les randonnées, la pêche et la chasse. La qualité de son réseau routier et sa situation au carrefour des différentes régions du Royaume permet de rejoindre en moins de trois heures les villes de Fès, Meknès, Marrakech et Tanger.

                                          

 

m  LE CLIMAT

 

La ville jouit d?un climat exceptionnel toute l?année. Le thermomètre descendant rarement en dessous des 10° et ne dépassant qu?exceptionnellement les 30°. Cerise sur le gâteau, en été, l?océan vaporise un voile de brune qui adoucit l?éclat du soleil.

 

 

n LA SECURITE

 

Capitale administrative et politique, siège de la Diplomatie du Royaume et  lieu de résidence de la Famille Royale font de Rabat, une ville très surveillée. L’omniprésence de la police est très rassurante et il y a très peu de délinquance. Où que vous soyez, votre voiture et votre maison seront gardées 24h sur 24h.

 

 

o LE DEPAYSEMENT, La porte de l?Afrique Noire

 

Dépaysement garanti ! C?est un autre rythme qui vous attend à Rabat, ville aux rues élégantes, boutiques et restos « branchés »,  Médina du XIIè siècle, par deux fois capitale impériale, en même temps chic et authentique, elle offre une ambiance unique où tradition et modernité se conjuguent à merveille. Baignée par un soleil radieux, Rabat est une surprenante et captivante ville de couleurs, de contrastes, de parfums et d?exotisme.

 

 

p UN COMPROMIS IDEAL ENTRE TRADITION ET MODERNITE :

 

Deuxième agglomération du pays, Rabat est une ville aérée, agréable et cosmopolite, percée de larges avenues élégantes, fleuries, plantées de palmiers, dotée d?une Médina du XIIè siècle,  havre de paix où les traditions se conjuguent de façon extraordinaire à la modernité. Une ville riche de tous les lieux à la mode où surgit l?authenticité au détour d?une ruelle, devant une échoppe de babouches qui embaume le cuir ou l?encens, au gré d?une vente de tapis à la criée ou au regard de ces fabuleux tisserands qui continus à perpétuer leur savoir faire. Une grande unité de style, peu de buildings, tout paraît propre, ordonné et même policé.

q LA RICHESSE DES INFRASTRUCTURES :

 

La ville de Rabat offre des infrastructures et équipements sportifs de haut niveau, aptes à satisfaire les visiteurs ou les résidents les plus exigeants. Dans des cadres souvent idylliques, il est possible de pratiquer natation, squash, tennis, équitation, parachutisme, jet ski, windsurf, jogging, etc. Avec ses monuments, ses galeries d?art, son théâtre, ses nombreuses salles de cinéma, sa dizaine de musées et ses parcs d?attractions, Rabat regorge de lieux de loisirs et de découverte. Son littoral est riche d?une station balnéaire des plus élégante du Maroc et offre des plages de sable fin propice à la baignade et aux activités nautiques. Côté shopping, outres les marchés traditionnels qui ne manquent pas, la ville de Rabat abrite plusieurs grands centres commerciaux modernes où l?on trouve tout ce qu?il faut. Pour compléter l?offre, un Méga Mall constitués de boutiques de luxes avec espace de restauration et de loisirs à vu le jour. Mais Rabat c?est encore plus que cela, elle est aussi dotée de tous les équipements pour l?organisation de congrès appuyée par une hôtellerie de qualité et par l?un des plus beaux parcours golfiques du monde, le Royal Golf Dar Es Salam. Enfin, vous trouverez à Rabat, l?une des meilleures infrastructures du pays en termes de soins de santé ainsi que de nombreuses institutions scolaires françaises et internationales. Des conditions qui place la Capitale comme la ville la plus confortable du Royaume.

 

 

r L?ART DE VIVRE

 

Disposant d?un achalandage exceptionnel et d?une situation en bord de mer, la capitale offre la possibilité de remplir son panier avec de très beaux produits frais, on trouve de tout, de la sardine au homard, de la belle viande, et de délicieux fruits et légumes, faire son marché devient un réel plaisir. Comme presque partout au Maroc, il est possible de siroter le fameux thé à la menthe avec ici le privilège de l?endroit comme au Café Maure de la Kasbah des Oudayas en admirant la Médina et l?océan. Un moment de détente pouvant être prolongé par une promenade dans des endroits magnifiques comme les Jardins de la Nécropole de Chellah, le Jardin Andalou de la Kasbah, les jardins d?essai, les jardins de Hassan, la grande forêt? Des espaces verts exceptionnels en plein centre ville. Cosmopolite, Rabat héberge le siège du gouvernement, des centaines d?expatriés et de nombreux marocains aisés, d?où l?abondances d?excellentes tables et de restos chics et branchés. Cela n?empêche qu?il est toujours possible de se régaler dans l?un des nombreux petits restaurants traditionnels avec le couscous, les tajines ou les pastillas. La ville offre de nombreuses possibilités d?animations marocaines et internationales. La nuit, elle étincelle de tous ses feux pour des sorties réussies et des virées tout en paillettes. Selon l?humeur, il est possible de choisir l?ambiance calme d?un piano bar, celle très mondaine d?un night club de réputation internationale, à moins de succomber à l?attrait d?un cabaret oriental. Partout la capitale laisse planer un Art de Vivre incomparable.

 

 

s UNE VILLE TOURNEE VERS UN AVENIR PROMETTEUR,

 

L?aménagement des rives du Bou Regreg

C?est l?un des plus grands projets urbanistiques du Maroc d?aujourd?hui. L?aménagement de la vallée du Bou Regreg ne concerne pas moins de 5000 hectares, entre les villes de Rabat et de Salé, de l?océan Atlantique jusqu?au barrage Sidi Mohammed Ben Abdallah. Ce projet se déroulera en six phases. La première, baptisée « Amwaj » dont les travaux ont commencé en mars 2006, prévoit la réhabilitation de l?espace des deux rives dans le respect de la protection de l?environnement, du patrimoine culturel, historique et architectural des lieux. Tourisme, affaires et écologie sont les maîtres mots du projet. A terme on trouvera sur ce site : des résidences de haut standing, des hôtels, des espaces de loisirs,  des zones commerciales, de magnifiques jardins et un somptueux port de plaisance.

 

L?aménagement de la corniche

La corniche longue de 13 Km, représente également un vaste projet d?aménagement orienté vers le tourisme et les loisirs. Cette façade maritime comprendra des équipements culturels, de loisirs, des zones d?habitation de haut standing, des zones d?activités commerciales et touristiques. 

 

Ces projets viennent compléter un noyau dur, produit déjà riche, permettant à Rabat de réunir toutes les conditions pour devenir à moyen terme, une destination touristique de premier choix parmi les destinations du Royaume et un lieu de résidence de très haute qualité.


      

Rabat en images

Bivouak et Cross-Golf dans le Désert d’Agafay

Le bonheur est dans l’oasis… Nature pure, calme total et un cross-golf ? 30′ de Marrakech
Read More

Salon(s)-bar, room service, cafétéria, patio ou cour intérieure et cuisine

  • Salon (s) – bar : Leur superficie doit ?tre sup?rieure ou ?gale ? 10% de la superficie totale des chambres. Il doit ?tre bien am?nag?, confortable et en parfait ?tat d’entretien.
  • Room Service : Il doit ?tre pr?vu (si l’infrastructure le permet) pour assurer le service dans les chambres 24h/24h (chariots, cloches ? assiettes, cartes de mets,…).
  • Caf?t?ria : d?ment ?quip?e elle doit ?tre am?nag?e, dans un local ind?pendant, pour la pr?paration du petit d?jeuner. Ce local doit ?tre suffisamment a?r? et comprendre un mat?riel d’exploitation en nombre suffisant (couverts, assiettes, verrerie … etc.) et un mat?riel de fonctionnement (machine ? caf?, moulin ? caf? … etc.).
  • Patio ou cour int?rieure : Cet espace peut servir, ?ventuellement, de salon-cour pour le service du petit d?jeuner.
  • La cuisine: L’?tablissement doit offrir un service de restauration si l’?tablissement dispose de plus de dix chambres. Si l’?tablissement assure ? la client?le des prestations compl?mentaires telles que le d?jeuner ou le d?ner, une cuisine doit ?tre pr?vue ? cet effet. Celle-ci doit ?tre ?tudi?e et ?quip?e afin de permettre l’application des principes ?l?mentaires d’hygi?ne et de s?curit? alimentaire et d’assurer un service rapide et de qualit?. Sa superficie doit ?tre proportionnelle au nombre de clients trait?s par l’?tablissement.
  • La cuisine doit ?tre agenc?e et ?quip?e de la mani?re suivante :
    – un sas de s?paration entre la cuisine et la salle de restauration de mani?re ? ce que ni les odeurs ni le bruit ?manant de la cuisine ne puissent constituer une g?ne pour la client?le ;
    – le sol de la cuisine doit ?tre dot? d’un carrelage antid?rapant ?tanche ;
    – la cuisine doit ?tre carrel?e ? une hauteur de 1,60 m, de couleur claire et facilement lessivable ;
    – les locaux doivent ?tre a?r?s et ventil?s, les filtres du syst?me de ventilation de la hotte d’extraction doivent ?tre r?guli?rement nettoy?s ou chang?s ;
    – toutes les fen?tres ou ouvertures doivent ?tre munies de moustiquaires ;
    – une aire de cuisson constitu?e du mat?riel de fonctionnement n?cessaire doit comprendre au moins quatre feux vifs, plaques chauffantes et fourneaux, tables de travail en inox, un passe de service, fours, friteuses…. ;
    – une aire pour la pr?paration de la cuisine froide ;
    – une aire pour la pr?paration du poisson ;
    – une aire pour la pr?paration des viandes ;
    – la chambre froide, le r?frig?rateur et le cong?lateur doivent ?tre ?quip?s de thermostats et voyants lumineux. La chambre froide doit ?tre ?quip?e ?galement d’une sonnette d’alarme. L’utilisation de cageots et d’?tag?res en bois est strictement interdite. Un gilet anti-froid est obligatoire. ;
    – un local ou une aire isol?e r?serv?e ? la plonge vaisselle. Elle peut ?tre s?par?e des autres plans de travail par une distance suffisante ou par une s?paration physique ? l’aide d’une cloison en verre ou d’un mur carrel? ? une hauteur de 2m ;
    – une cave du jour dans un endroit a?r? et accessible ;
    – un ?conomat r?glementaire compos? de deux locaux distincts bien a?r?s, r?serv?s respectivement au stockage des denr?es alimentaires et aux produits d’entretien. En aucun cas, les produits d’entretien ou de d?sinfection ne doivent ?tre stock?s dans le m?me endroit o? sont stock?es les denr?es alimentaires (risque de pollution et de confusion). ;
    – les bacs ? ordures doivent ?tre dot?s d’un syst?me de commande ? pied facilement lessivable, munis de sacs de poubelle en plastique ?tanche ? usage unique et plac?s ? proximit? des plans de travail.
    – des lave-mains doivent ?tre dot?s d’un syst?me de commande ? pied et install?s ? proximit? des postes de travail. Ceux ci devront ?tre ?quip?s de robinets m?langeurs d’eau chaude et froide, de distributeurs de savon liquide antiseptique, de brosses ? ongle, de s?che-mains ?lectriques ou d’essuie-mains ? usage unique.

Route d’Amizmiz et d’Asni

Axe reliant Marrakech au lac TAKERKOUST (35km), la route d’Amizmiz est la seule oasis de la ville rouge, de plus en plus pris?e. Les six premiers kilom?tres longent la nouvelle zone touristique de l’Agdal (83 ha), passent par le Club ?questre Royal et le nouveau parc aquatique. Le p?rim?tre urbain s’?tend jusqu’? l’embranchement de la route d’Asni. D?j? au kilom?tre 7, on est en pleine campagne : m?lange d’oliviers et de palmiers avec le panorama de l’Atlas. Le prolongement de l’avenue de France en fera une des plus belles et plus rapides entr?es de la ville. Les terrains oscillent entre 500.000 et 800.000 dirhams l’hectare. Cependant, beaucoup de terrains en statut juridique melk et khetara, sont des zones sans eau et avec peu d’?lectrification. Sur la route d’Amizmiz se trouve l’embranchement de la route d’Asni. D?limitant le nouveau p?rim?tre urbain, cet axe s’enfonce dans l’Atlas pour rejoindre Agadir par le Tizi N’Test vers Taroudant. Les paysages sont somptueux ! Tr?s peu urbanis?, on y trouve peu de terrains constructibles ? la vente. Dans ses premiers kilom?tres, pr?sence de nombreux terrains guich et fermes d’?tat. Les rares terrains viabilis?s se sont vendus ? 750.000 Dhs l’hectare.

Informations complémentaires sur le profit net imposable

Les prix d’acquisition et de cession sont les prix d?clar?s ou reconnus par les ou l’une des parties. (voir « Rectification en mati?re de profits fonciers ») Le prix exprim? dans l’acte de cession ou la d?claration du contribuable fait l’objet de redressement lorsque ce prix ne para?t pas conforme ? la valeur v?nale* du bien ? la date de la cession et ce, dans les conditions pr?vues ? l’article 15 du livre des proc?dures fiscales (voir « Rectification en mati?re de profits fonciers »).

En cas de cession d’un bien immeuble ou d’un droit r?el immobilier dont le prix d’acquisition ou le prix de revient en cas de livraison ? soi-m?me a ?t? redress? par l’administration, soit en mati?re de droits d’enregistrement, soit en mati?re de taxe sur la valeur ajout?e, le prix d’acquisition ? consid?rer est celui qui a ?t? redress? par l’administration et sur lequel le contribuable a acquitt? les droits dus.Les frais de cession sont les frais d’annonces publicitaires ainsi que les frais de courtage et les frais d’?tablissement d’actes, normalement ? la charge du c?dant, d?ment justifi?s.

Les frais d’acquisition sont les frais et loyaux co?ts du contrat: droits de timbre et d’enregistrement, droits pay?s ? la conservation fonci?re pour l’immatriculation et l’inscription ainsi que les frais de courtage et les frais d’actes aff?rents ? l’acquisition de l’immeuble c?d?. Ils sont ?valu?s forfaitairement ? 15 % du prix d’acquisition, sauf dans le cas o? le contribuable peut justifier que ces frais s’?l?vent ? un montant sup?rieur.

Les d?penses d’investissement sont les d?penses d’?quipement de terrain, construction, reconstruction, agrandissement, r?novation et am?lioration.

Le prix d’acquisition, augment? comme il est dit ci-dessus, est r??valu? en multipliant ce prix par le coefficient correspondant ? l’ann?e d’acquisition, calcul? par l’administration sur la base de l’indice national du co?t de la vie. Pour les ann?es ant?rieures ? 1946, le coefficient est calcul? sur la base d’un taux forfaitaire de 3 % par an.

La r??valuation porte ?galement sur la valeur de souscription ou d’acquisition par les soci?t?s ? pr?pond?rance immobili?re, de leurs actions, parts d’int?r?t ou parts sociales.

Lorsque le prix d’acquisition et/ou les d?penses d’investissements n’ont pu ?tre justifi?s, il est proc?d? ? leur estimation par l’administration dans les conditions pr?vues ? l’article 15 du livre des proc?dures fiscales. (voir « Rectification en mati?re de profits fonciers »)

La valeur de cession des immeubles apport?s en soci?t? est ?gale ? la valeur r?elle des droits sociaux re?us en r?mun?ration dudit apport. En cas de cession d’immeubles acquis par h?ritage, le prix d’acquisition ? consid?rer est:
– soit la valeur v?nale* des immeubles inscrite sur l’inventaire dress? par les h?ritiers dans les douze mois suivant celui du d?c?s du de cujus*;
– soit, ? d?faut et sous r?serve des dispositions de l’article 15 du livre des proc?dures fiscales (voir « Rectification en mati?re de profits fonciers »), la valeur v?nale* des immeubles au jour du d?c?s du de cujus*, qui est d?clar?e par le contribuable.

En cas de cession, ? titre gratuit, le prix de cession ou d’acquisition ? consid?rer est la valeur d?clar?e dans l’acte, sous r?serve des dispositions de l’article 15 du livre des proc?dures fiscales. (voir « Rectification en mati?re de profits fonciers ») En cas de cession d’immeuble acquis par donation exon?r?e (sont exon?r?es d’imp?t les cessions ? titre gratuit portant sur les biens pr?cit?s effectu?es entre ascendants et descendants et entre ?poux, fr?res et soeurs) le prix d’acquisition ? consid?rer est:
– soit le prix d’acquisition de la derni?re cession ? titre on?reux;
– soit la valeur v?nale* de l’immeuble lors de la derni?re mutation par h?ritage si elle est post?rieure ? la derni?re cession;
– soit le prix de revient de l’immeuble en cas de livraison ? soi-m?me. En cas de taxation d’office, la base d’imposition est ?gale au prix de cession diminu? de 10 %.

Le permis de conduire

En ce qui concerne :
– l’?change et le duplicata du permis de conduire
– la constitution du dossier du permis de conduire (si vous souhaitez passer votre permis au Maroc)
– le casier auto etc. toutes les informations sont sur le site du Minist?re de l’Equipement et du Transport: Permis de conduire