Quelques particularit?s

Transactions internationales depuis 1989

La maison d’h?tes class?e  » 2?me cat?gorie  » est un ?tablissement caract?ris? par son architecture typiquement marocaine, par sa d?coration et son ameublement de style marocain. Les prestations et le confort doivent ?tre de qualit?. Le service du petit d?jeuner est obligatoire. La maison d’h?tes  » 2?me cat?gorie  » doit : ?tre facile d’acc?s ; avoir une entr?e bien ?clair?e la nuit et signal?e par un panonceau apparent portant le nom et la cat?gorie de l’?tablissement ; disposer d’un parking gard? jour et nuit (? proximit? de l’?tablissement ou plus loin) (le parking peut ?tre substitu? par des lieux d’arr?ts ? proximit? ou aux environs de la maison d’h?tes r?serv?s pour les clients.

Les tr?s grands palais se trouvent ici: H?tel Sheraton, H?tel le M?ridien N’Fis, H?tel Kempinski (Mansour Eddahbi), H?tel El Andalous, H?tel Atlas, H?tel Les Idrissides. Le Th?atre National, le Palais des Congr?s, l’Op?ra, le Casino ! Des larges art?res lumineuses quadrillent le quartier: les avenues M?nara, Kennedy, de France, Moulay Hassan. Doubles voies et promenades sous oliviers et palmiers au milieu! Le prix des maisons individuelles s’est envol? car le POS d’une bonne partie de l’Hivernage est pass? en R+5 ou rez de chauss?e plus 5 ?tages (ce qui est os? car selon les lois d’urbanisme aucun immeuble ne doit surplomber le plus haut des palmiers de Marrakech – il n’y a d’ailleurs qu’un seul immeuble ? R+7, dans la partie Nord de l’Avenue de France, pr?s du Lyc?e fran?ais Victor Hugo). Avec une demande d’appartements soutenue, certaines villas sont ras?es pour faire place ? du collectif. L’Hivernage devient peu ? peu un quartier o? grands h?tels et grands appartements donnent le ton. En dehors de la M?dina le premier choix!

Soci?t?s immobili?res transparentes :
– les soci?t?s en nom collectif et les soci?t?s en commandite simple constitu?es au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que des associations en participation, sauf dans le cas o? ces soci?t?s et associations optent pour l’imposition ? l’imp?t sur les soci?t?s. Dans ce dernier cas, l’option doit ?tre mentionn?e sur la d?claration pr?vue ? l’article 26 de la loi de l’I.G.R. (voir « Droit et d?lai de r?clamantion »), ou formul?e par ?crit ;

2?- des soci?t?s de fait ne comprenant que des personnes physiques;

3?- des soci?t?s ? objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divis? en parts sociales ou actions nominatives :

a) lorsque leur actif est constitu? soit d’une unit? de logement occup?e en totalit? ou en majeure partie par les membres de la soci?t? ou certains d’entre eux, soit d’un terrain destin? ? cette fin ;

b) lorsqu’elles ont pour seul objet l’acquisition ou la construction, en leur nom, d’immeubles collectifs ou d’ensembles immobiliers, en vue d’accorder statutairement, ? chacun de leurs membres nomm?ment d?sign?, la libre disposition de la fraction d’immeuble ou d’ensemble immobilier correspondant ? ses droits sociaux. Chaque fraction est constitu?e d’une ou plusieurs unit?s ? usage professionnel ou d’habitation, susceptibles d’une utilisation distincte.

Un ?tranger qui ne dispose pas de carte de s?jour au Maroc ne peut pas proc?der au d?douanement (mise ? la consommation) de son v?hicule.
En cas de cession non autoris?e ? une tierce personne r?sidente au Maroc, le v?hicule sera soumis au paiement :
– des droits et taxes dus au moment du d?douanement
– d’une p?nalit?.

Documents n?cessaires pour le d?douanement d’un v?hicule (V?hicules valables pour l’immatriculation au Maroc)

R?gime douanier applicable aux v?hicules automobiles immatricul?s ? l’?tranger (pages 8, 9 et 10) : Dispositions communes (?trangers)

Guide douanier des Marocains R?sidant ? l’Etranger (pages 7 et 8) : MRE (retour d?finitif)

Eclairez g?n?reusement. Une illumination g?n?reuse est toujours accueillante. Lorsqu’un acheteur se pr?sente, faites la lumi?re partout dans la maison. Il est venu pour voir.

Les saveurs et la gastronomie marocaine sont connues dans le monde entier. A la carte des restaurants et salons de thé, vous trouverez bien sûr les spécialités de la région et du pays, mais aussi, la cuisine internationale. Il y en a pour tous les goûts et pour toutes les bourses : laissez-vous guider par vos papilles.

Restaurants

Atlantique oblige, vous trouverez dans la région de très bonnes tables spécialisées dans les repas de poissons et fruits de mer, en plus des traditionnels couscous, tagines variés et pastillas.

 

 Les palais adeptes du cosmopolitisme culinaire sont également servis puisque la région (essentiellement Rabat) compte un grand nombre de restaurants français, libanais, italiens, chinois, japonais, ou encore mexicain.

 

Cafés, salons de thé et glaciers

Si l?incontournable thé à la menthe tient la vedette, il faut absolument goûter à l?une des innombrables façons de préparer la « qahwa » (café).

 

Pour accompagner vos boissons, les pâtisseries marocaines très parfumées, à base de fruits secs (amandes, noix, et noisettes), d?eau de fleur d?oranger ou encore de cannelle, sont un vrai régal.

 

Le talent des pâtissiers s?illustre aussi dans la maîtrise parfaite de la boulangerie et de la pâtisserie françaises ou encore dans la préparation de crèmes glacées maisons.

 

Enfin, il est recommandé de ne pas quitter la région sans goûter aux jus de fruits frais et aux milk-shakes préparés sous vos yeux dans l’une des nombreuses laiteries qui parsèment les médinas : de vrais cocktails de vitamines et de bonne humeur ! On trouve également des bars et snacks, du plus populaire au plus chic, notamment dans les grands hôtels.

 

Fast-food

Pour un repas sur le pouce, vous trouverez des petits restaurants à tous les coins de rue, qui servent des repas de sandwichs, brochettes, keftas (plat de viande hachée épicée), poulet à la broche, frites et salades variées, pour une poignée de dirhams. Certaines enseignes internationales de restauration rapide sont aussi installées à Rabat.

 

Night clubs

Si Rabat peut sembler « sage » au voyageur pressé, le noctambule y découvrira une autre facette. Les night-clubs rbatis font danser une jeunesse cosmopolite sur des rythmes internationaux jusqu?a tard dans la nuit. On y sert des boissons alcoolisées pour la clientèle non musulmane. Ambiance garantie.

Impôt sur les revenus et retraites étrangers

Les revenus de source étrangère sont compris dans le revenu global imposable pour leur montant brut sauf si ces revenus ont été soumis à  un impôt sur le revenu dans le pays de la source avec lequel le Maroc a conclu une convention tendant à  éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. C’est le montant ainsi imposé qui est retenu pour le calcul de l’impôt dont il est redevable au Maroc. Dans ce cas, l’impôt étranger, dont le paiement est justifié par le contribuable, est déductible de l’impôt général sur le revenu, dans la limite de la fraction de cet impôt correspondant aux revenus étrangers. Si ces revenus ont bénéficié d’une exonération dans le pays de la source et que le Maroc a conclu avec ce pays une convention tendant à  éviter la double imposition qui prévoit d’accorder un crédit d’impôt au titre de l’impôt qui aurait été d’ en l’absence d’exonération, celle-ci vaut paiement. Dans ce cas, la déduction prévue ci-dessus, est subordonnée à  la production, par le contribuable, d’une attestation de l’administration fiscale étrangère donnant les indications sur les références légales de l’exonération, les modalités de calcul de l’impôt étranger et le montant des revenus qui aurait été retenu comme base de l’impôt en l’absence de ladite exonération. Détermination du revenu global des personnes qui s’établissent au Maroc Lorsqu’un contribuable acquiert une résidence habituelle au Maroc, son revenu global imposable de l’année de son installation comprend : – les revenus de source marocaine acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre de ladite année ; – les revenus de source étrangère acquis entre le jour de son installation au Maroc et le 31 Décembre de la même année. Réduction d’impôt au titre des retraites de source étrangère a) Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle (voir Territorialité) et titulaires de pensions de retraite ou d’ayant cause de source étrangère, bénéficient dans les conditions prévues ci – après, d’une réduction égale à  80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées à  titre définitif en dirhams non convertibles. b) Pour bénéficier de la réduction prévue au a) ci-dessus, les contribuables doivent joindre à  leur déclaration annuelle : – d’une part, une attestation de versement des pensions établie par le débirentier ou tout autre document en tenant lieu ; – d’autre part, une attestation indiquant le montant en devises reçu pour le compte du pensionné et la contre-valeur en dirhams au jour du transfert, délivrée par l’établissement de banque ou de crédit ou par tout autre organisme intervenant dans le paiement des pensions citées au a) ci-dessus. Exemptions Sont exemptées de l’Impôt Général sur le Revenu: – les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; – les retraites complémentaires dont les cotisations ne sont pas admises en déduction pour la détermination du revenu net imposable ainsi que les prestations servies au terme d’un contrat d’assurance sur la vie ou d’un contrat de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans. Territorialité Source : Loi instituant l’Impôt Général sur le Revenu, Ministèe des Finances et de la Privatisation-Direction Générale des Impôts. (Dispositions en vigueur au 1er Janvier 2005)