Les profits de capitaux mobiliers

A- Ce paragraphe concerne les profits sur cession de valeurs mobili?res et autres titres de capital et de cr?ance. Ces profits sont soumis ? l’imp?t qui est d? par le c?dant. Ils font l’objet d’une d?claration lorsqu’il s’agit de profits nets r?sultant des cessions de titres non inscrits en compte aupr?s d’un interm?diaire financier habilit? teneur de comptes titres.

Le c?dant est tenu d’en verser spontan?ment le montant dans le d?lai de d?claration pr?vu ? la caisse du receveur de l’enregistrement de son lieu de r?sidence.

Les contribuables ci-dessus d?termin?s doivent remettre, contre r?c?piss? en m?me temps que le versement, une d?claration annuelle r?capitulant toutes les cessions effectu?es, au receveur de l’administration fiscale du lieu de leur r?sidence au plus tard le 31 mars de l’ann?e qui suit celle au cours de laquelle les cessions ont ?t? effectu?es. La d?claration doit ?tre souscrite sur ou d’apr?s un imprim? mod?le fourni par l’administration. Elle doit ?tre accompagn?e de toutes les pi?ces justificatives relatives au prix de cessions et d’acquisitions des titres c?d?s.

B- Les contribuables ayant subi la retenue ? la source, peuvent souscrire une d?claration, valant demande de r?gularisation et, le cas ?ch?ant, de restitution, r?capitulant annuellement toutes les cessions effectu?es pendant une ann?e d?termin?e, et qui doit ?tre adress? par lettre recommand?e avec accus? de r?ception ou remise contre r?c?piss?, au plus tard le 31 mars de l’ann?e suivante, ? l’inspecteur des imp?ts du lieu de leur r?sidence. La d?claration est r?dig?e sur ou d’apr?s un imprim? mod?le fourni par l’administration. Elle doit ?tre accompagn?e des documents justificatifs:
– des pr?comptes effectu?s par les interm?diaires financiers habilit?s teneurs de comptes titres;
– des moins-values non imput?es par des interm?diaires financiers au cours de la m?me ann?e d’imposition;
– des dates et prix d’acquisition des titres ou du co?t moyen pond?r? communiqu? ? l’interm?diaire financier habilit?.

La retenue ? la source concerne les profits sur cession de valeurs mobili?res et autres titres de capital et de cr?ance sont soumis ? l’imp?t d? par le c?dant. Ils font l’objet d’une retenue ? la source effectu?e par les interm?diaires financiers habilit?s teneurs de comptes titres, lorsqu’il s’agit de profits nets r?sultant de cessions de titres inscrits en compte aupr?s desdits interm?diaires financiers, sur la base d’un document portant ordre de cession ?manant du c?dant ou pour son compte et comportant selon la nature des titres c?d?s, le prix et la date de l’acquisition ainsi que les frais qui y sont relatifs ou le co?t moyen pond?r? desdits titres lorsqu’ils sont acquis ? des prix diff?rents.

C- Les interm?diaires financiers habilit?s teneurs de comptes titres, doivent r?capituler, pour chaque titulaire de titres, les cessions effectu?es chaque ann?e par ledit titulaire sur une d?claration, ?tablie sur ou d’apr?s un imprim?-mod?le fourni par l’administration, qu’ils sont tenus d’adresser par lettre recommand?e avec accus? de r?ception, ou remettre contre r?c?piss?, au plus tard le 31 mars de l’ann?e qui suit celle desdites cessions, ? l’inspecteur des imp?ts du lieu de leur si?ge. Cette d?claration doit comporter les indications suivantes :
1- la d?nomination et l’adresse de l’interm?diaire financier habilit? teneur de comptes;
2- les nom, pr?nom et adresse du c?dant;
3- le num?ro de la carte d’identit? nationale ou de la carte de s?jour du c?dant;
4- la d?nomination des titres c?d?s;
5- le solde des plus au moins-values r?sultant des cessions effectu?es au cours de l’ann?e.

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Informations about Morocco

Geography and climate

Morocco reclines against the northern edge of Africa spread over 446,550 sq km, roughly the size of France or California, gazing up to the southern Europe and down to the windswept plains of the Western Sahara. To its west lies the Atlantic, to its north, the Mediterranean and to its east, attached by desert and coast, Algeria. Morocco is a country of geographical extremes; agricultural valleys and lunar landscapes, mud packed plains and lush palmeraies , cedar forests and volcanic outcrops, sandy bays and sheer gorges, sand dunes and snowy pistes. Over 3500 km of coastlines runs around Morocco?s four mountain chains, the Rif, Middle Atlas, High Atlas and Anti Atlas, which, like a backbone, sear through the country from the east to the west separating the lush, fertile north from the arid, desert south. The snow capped peak, the tallest, Jbel Toubkal in the high Atlas, exceeding 4000 metres, drain the great rivers of Moulouya , Sebou and Oum er Rbia, whose tributaries feed into the fertile kplains of Fes and Meknes and the date-rich oasis valleys of the south.

Ask about the weather at any time of the year of the year in Morocco and one can pretty safely predict sunshine. Even if there is a chilly Atlantic wind or a desert sandstorm, you can be sure the sun will be around to observe it. Weather forecasters claim 350 days of sunshine a year and if you are unfortunate enough to be around during the 15 cloudy days, you might be pretty glad of the break. The hottest place to live is the desert around Zagora and Merzouga where summer temperatures climb to an average of 42°C with year round averages of 30°C. The coolest place is along the North western edge of the country where Atlantic winds keep conditions at a fair temperature of 28°C during the summer months and around 16°-21°C during the winter. Areas close to the coast are most prone to small amounts of rainfall which spread in from the Atlantic Ocean, while great swathes of the interior fall victim to crippling droughts every couple of years or so. Snow, which is common in the high altitudes of the mountains, making skiing a popular pastime, fell around Casablanca in 2004 but this is not a common event.

History

The history of morocco dates back to between 15,000 and 10,000 BC with evidence of early settlers, thought, due to their fair skin and high cheekbones, to be a mix of European and Asian origin. They became later know as Berber, a name given to them by the Arabs that simply means, not of Arab descent. The Berbers were pastoral dwellers who inhabited the mountain and deserts, working the inhospitable terrain and surviving on very little. Through lumped together and known simply as Berber, There were vast arrays of tribes each fiercely independent and strictly loyal only to their kinsmen end family clan.

Political structure

Morocco has been a constitutional monarchy since 1972, with the king in the role of head of state and commander in chief of the armed forces and in charge of all military and civil appointments. He is also responsible for the appointment and dismissal government, which incorporates a coalition of parties, and in his role as Commander of the faithful, the nation?s spiritual leader. The national parliament is split into two chambers; the lower chamber of representatives (majlis al-nuwab) with 325 members and the upper chamber of counsellors ( majlis al mustasharin) with 279 members. Every five years elections are held for the lower chamber in which 2002 claimed to be the freest and fairest with 35 women elected thanks to a system of ?women only lists?. Unions, local communes and business organisations elect the upper chamber for nine year, non-consecutive terms. Parties receive state funding based on the number of votes received and their number of seats in parliament.

Languages:

Moroccans love to talk. Hours are spent every day conversing in cafés, on street corners, outside doorways, through windows, at shop counters, on telephones. There is no shortage of conversation and anyone and everyone is welcome to put their oar in. modern standard Arabic is the official language of Morocco found in newspapers and magazines, but is not the every day Moroccan spoken on the street. Morocco has its own dialect called d-darija, which has different grammar and vocabulary from official Arabic. Intellecuals frowns upon it as being an inferior language and consider it fine for everyday chat but not worthy of sophisticated discoure. It is, however, the most useful language to learn.

There different dialects of native berber or Amazigh, make up Morocco?s unofficial second language, spoken mainly in rural areas by around a third of all Moroccans either exclusively or bilingually with d-darija. Berber has no alphabet of its own, but uses a mix of Roman and Arabiiic, there is no standard system for writing Berber and it is disimilar to any other tongue. Desoite Berbers being the indigenous people of Morocco, the language had no official status until 2003 when the government allowed it to be taught in schools alongside European languages.the king, being half Berber himself, has geatly aided the indigenous cause. He was instrumental in setting up a Royal Institute of Amazigh Culture, opened in an excllusive part of Rabat, which inhabit the culture, such as the stipulation that all Moroccan children must given Arabic first names.

The average educated Moroccan also speaks French. It is the language of busness, refinement and sophistication in Morocco and some westernised Moroccan?s in cosmopolitan cities such as Casablanca and Rabat choose to speak only French. It is the country?s official second language, taught to children at primary school and written, along with Arabic, on most road signs and shop?s façades. Foreigners are normally addressed in French and it is assumed that the majority will be able to reply.Many Moroccans in the north of the country spaek Spanish while English, though lagging behind, is gradually, thanks to the internet, films and music, becoming the preferred language of the educated youth with a recent government drive to promote it in schools and universities. Though English is far down the pecking order; it would be unusual to find yourself in a situation where someone close by did not speak a smattering of phrases. Most Moroccans are vey keen to speak English and there are ample opportunities for providing English lessons or reciprocal arrangements such as teaching English in return of Arabic.

 Food and drinks

Through western inventions such as pressure cookers, instant couscous ( the name for both the separated grain of the wheat plant and a traditional cooked dish) and convenience meals have seeped into some urban kitchens, traditional cuisine remains the mainstay for most Moroccans. Many view it as an art form, born over the centuries, which does more than satisfy the belly. As cooking remains strictly a woman?s craft in a society dominated by males, it has become a form of self-expression through which individuality, mood and creativity can be conveyed to onlookers who, in turn and indirectly, can judge, discuss and admire without stepping over social barriers.

Culinary wisdom is passed down the generations, from mother to daughter. Girls are shown how to cook through the use to tastes, fee and smell as opposed to the more cerebral methods of weighing scales, egg timers and cookbooks. Culinary expertise indicates a sound upbringing and counts as an important, albeit subtle, selling point, when it comes to attractiveness for marriage. This is especially true in fes , where women are considered to be the most skilled cooks and a man is said to be lucky if he marries a Fassi woman.

Shopping

Inevitably, the cost of living in Morocco is considerably cheaper than in Europe. Price comparison between food/alcohol/cigarettes generally brings Morocco in around 30% cheaper than the UK.

Souks: souks are outdoor markets, which can be found in every medina throughout Morocco and in rural towns and villages on certain set days of the week. Souks sell pretty much everything one needs to get by on a day to day basis; Fruit, vegetables, meats, fish, dairy, herbs, spices, grains saucepans, plug, crockery plus many things one simply might want.

Real estate Morocco (english)

www.immobilier-pro-maroc.com is the Moroccan Kingdom’s largest real estate database of properties for sale. We update daily.

This site is in french but you may find that our property descriptions speak for themselves. We propose different ways to access our portfolio:

  • via the type of the property ( Ryad, flat, building plot… ) in the column on the right « Devenez propri?taire »
  • via the town district in Marrakesh, if you have preferences for one or the other (column « L’immobilier par quartier »)
  • via our architecture column, if you are looking for a riad to renovate riad ? r?nover
  • our favourite properties have been preselected for you. They are always exceptional, either through their situation, their style or their price/value ratio. They are always bargains.

    Given the increasing number of logfiles from the UK, the States and other english speaking countries, we have started to translate our property descriptions. There are more of them every day? here – in our property listings. You may list them by price, size, number of rooms etc.


    For any questions you may call? directly our Marrakesh office +212(0)44446389, where you ask for Miss Imane Aouad.
  • Chambres et suites

    Habitabilit? : Un minimum de 5 chambres et/ou suites et un maximum de 30 chambres et/ou suites. Les chambres doivent avoir une superficie minimale de 14 m2 et ?tre dot?es :

    • d’un ?clairage naturel et artificiel suffisant
    • de rideaux d’occultation opaques de bonne qualit?
    • d’un syst?me de climatisation chaud et froid?
    • ?d’une literie de qualit? sup?rieure et de dimension confortable (Grand lit deux personnes King size, ou lits jumeaux de 1,40 m X 2,00 m)
    • ?d’un mobilier raffin?, comprenant au minimum : une penderie ou une armoire, deux tables et deux lampes de chevet et un commutateur t?te de lit, tapis ou descentes de lit, une ?critoire avec le n?cessaire pour ?crire, une coiffeuse avec un tabouret, un appareil t?l?phonique, un fauteuil par personne et une table basse, un porte-bagages, un t?l?viseur reli? par satellite, un mini bar et un coffre-fort individuel. Les Suites doivent avoir une superficie de 25 m2 (salle de bain et penderie non inclues) et ?tre luxueusement am?nag?es et d?cor?es, et comprendre, en plus des commodit?s et de l’ameublement requis pour les chambres : un salon priv? avec un mobilier de grande qualit?, un appareil t?l?phonique suppl?mentaire, un t?l?viseur suppl?mentaire et un tapis de qualit? sup?rieure.
    • Les sanitaires : Les salles de bain doivent ?tre d’une superficie d’au moins 8 m2 et comprendre?
    • ?baignoire avec syst?me antid?rapant et poign?e de s?curit?
    • ?lavabo avec mitigeur
    • W.C isol?
    • ?bidet (facultatif). La salle de bain doit ?tre luxueuse, dot?e?
    • ?d’une a?ration naturelle ou artificielle par gaine avec ventilateur
    • ?d’un rev?tement de sol et de mur de haute qualit?
    • d’eau chaude en permanence
    • d’un linge de toilette de qualit? sup?rieure muni de pat?res ; – de produits d’accueil de 1?re qualit?.

    Médina – Asouel, authentique et populaire

    Asouel se r?v?le ?tre l’un des quartiers les plus anciens de la m?dina de Marrakech. C’est un un quartier o? authenticit? et rusticit? se conjuguent. D’ailleurs, c’est ici o? se trouve la c?l?bre fontaine Chroub ou Chouf class?e en tant que patrimoine mondiale par l’organisation de l’UNESCO. La fontaine ainsi que le quartier ont ?t? recemment am?nag?s. Du fait de sa situation au cœur de la m?dina, l’acc?s voiture est impossible d’autant plus qu’il n’existe pas de parkings sur place. Toutefois, il y a possibilit? de se garer dans les quartiers voisins, en l’occurrence, Mouassine ou Kssour. Assouel est un quartier populaire.

    Annexe II

    DOCUMENTS A FOURNIR A L’INTERMEDIAIRE AGREE A L’APPUI DES ORDRES DE TRANSFERT DES REVENUS D’INVESTISSEMENT

    1/ Pour le transfert des dividendes, parts de b?n?fices et b?n?fices d’exploitation des succursales des soci?t?s ?trang?res :
    – les bilans, compte de produits et charges, ?tat des soldes de gestion, tableau de financement, ?tat des informations compl?mentaires, accompagn?s des pi?ces annexes y aff?rentes. Ces documents doivent ?tre rev?tus du visa de la Direction G?n?rale des Imp?ts ;
    – le ou les proc?s-verbaux des Assembl?es G?n?rales Ordinaires des actionnaires ayant statu? sur les r?sultats de la soci?t? concern?e et faisant ressortir la r?partition des b?n?fices et le montant des dividendes mis en distribution ;
    – la liste des actionnaires au profit desquels le transfert est sollicit? avec indication de leurs nom, nationalit?, adresse et le nombre de titres d?tenus par chacun d’eux.

    2/ Pour le transfert des jetons de pr?sence : La liste des administrateurs avec indication de leurs nom, nationalit?, adresse, montant brut et net accord? ? chacun d’eux ainsi que le proc?s-verbal fixant le montant global et les modalit?s de r?partition des jetons de pr?sence allou?s aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice concern?.

    3/ Pour le transfert des revenus locatifs : Le relev? de g?rance ou tout autre document faisant appara?tre les montants encaiss?s au titre des loyers et frais engag?s, y compris les imp?ts et taxes. Ce relev? doit ?tre accompagn? du contrat de bail ou re?us et des justificatifs du paiement des imp?ts et taxes.

    4/ Pour le transfert des ?ch?ances en int?r?ts des pr?ts et comptes courants d’associ?s :
    – les attestations bancaires justifiant le mode de financement des pr?ts ou comptes courants ;
    – l’?ch?ancier de remboursement correspondant ?tabli conform?ment aux contrats de pr?t. Il est ? pr?ciser qu’en sus des documents sus-indiqu?s, les b?n?ficiaires ?trangers r?sidents, doivent produire toutes pi?ces justifiant le financement de l’investissement, conform?ment au r?gime de convertibilit?.

    Droit et délai de réclamation

    Les contribuables qui contestent tout ou partie du montant des imp?ts, droits et taxes mis ? leur charge doivent adresser, au directeur des imp?ts ou ? la personne d?l?gu?e par lui ? cet effet, leurs r?clamations:

    a) en cas de paiement spontan? de l’imp?t, dans les six mois qui suivent l’expiration des d?lais prescrits;

    b) en cas d’imposition par voie de r?le*, ?tat de produits ou ordre de recettes dans les six mois suivant celui de la date de leur mise en recouvrement.

    Apr?s instruction par le service comp?tent, il est statu? sur la r?clamation par le ministre charg? des finances ou la personne d?l?gu?e par lui ? cet effet.

    Si le contribuable n’accepte pas la d?cision rendue par l’administration ou ? d?faut de r?ponse de celle-ci dans le d?lai de six mois suivant la date de la r?clamation, la proc?dure est poursuivie conform?ment aux dispositions pr?sent?es dans le paragraphe intitul? « Proc?dure judiciaire suite ? r?clamation ». La r?clamation ne fait pas obstacle au recouvrement imm?diat des sommes exigibles et, s’il y a lieu, ? l’engagement de la proc?dure de recouvrement forc?, sous r?serve de restitution totale ou partielle desdites sommes apr?s d?cision ou jugement.