Le revenu agricole forfaitaire ou le b?n?fice forfaitaire
?Le b?n?fice forfaitaire annuel de chaque exploitation comprend le b?n?fice aff?rent aux terres de culture et aux plantations r?guli?res et le b?n?fice aff?rent aux arbres fruitiers et forestiers en plantation irr?guli?re.
Le b?n?fice aff?rent aux terres de culture et aux plantations r?guli?res est ?gal au produit du b?n?fice forfaitaire ? l’hectare par la superficie des terres de culture et des plantations pr?cit?es. Le b?n?fice aff?rent aux arbres fruitiers et forestiers en plantation irr?guli?re est ?gal au produit du b?n?fice forfaitaire fix? par essence et par pied, par le nombre de pieds de l’essence consid?r?.
D?termination du b?n?fice forfaitaire
?Le b?n?fice forfaitaire par hectare ou par essence et par pied est fix? annuellement dans chaque pr?fecture ou province sur proposition de l’administration fiscale, par une commission dite commission locale communale. Ce b?n?fice est fix? distinctement par commune et, ?ventuellement, dans chaque commune par cat?gorie de terre :
1) Pour la d?termination du b?n?fice forfaitaire ? l’hectare, il est fait distinction entre les cat?gories de terres suivantes :
a) – Les terres de culture non irrigu?es et non complant?es. (Ces terres sont consid?r?es comme affect?es aux cultures annuelles en usage dans la commune, la pr?fecture ou la province. Il est tenu compte, dans la limite du taux maximum de 40 % de la jach?re si elle est pratiqu?e dans la commune concern?e.) ;
b) – Les terres de culture irrigu?es, non complant?es et non affect?es ? la riziculture, aux cultures mara?ch?res, aux cultures sous serre, aux cultures florales et des plantes ? essence ou ? parfum, aux p?pini?res arboricoles et viticoles et aux cultures de tabac. Le b?n?fice forfaitaire est d?termin? compte tenu de la situation des terres concern?es. Il est fait distinction entre :
– les terres situ?es ? l’int?rieur d’un p?rim?tre de mise en valeur et irrigu?es par des barrages de retenue;
– les terres irrigu?es par prise d’eau dans la nappe phr?atique ou les rivi?res ;
– les autres terres irrigu?es.
c) – Les terres de cultures irrigu?es affect?es aux cultures cit?es au b) ci-dessus autres que la riziculture ;
d) – Les rizi?res ;
e) – Les plantations r?guli?res irrigu?es ;
f) – Les plantations r?guli?res non irrigu?es;
2) Pour la d?termination du b?n?fice forfaitaire par essence et par pied des plantations irr?guli?res fruiti?res et foresti?res, il est fait distinction entre :
– Les plantations irrigu?es ;
– Les plantations non irrigu?es.