Sont concern?s:
– les revenus salariaux
– les revenus professionnels
– les revenus et profits fonciers
– les revenus et profits de capitaux mobiliers
– les revenus agricoles
- Imp?t sur les soci?t?s : I’IS s’applique de droit ? toutes les soci?t?s de capitaux, aux ?tablissements publics et autres personnes morales et sur option aux soci?t?s de personnes.Le taux de l’I.S. est de 35 %.
- ?Patente :
Le principal de l’imp?t des patentes est constitu? d’une taxe proportionnelle ?tablie sur la valeur locative brute normale et actuelle des locaux, emplacements et am?nagements. La taxe variable a ?t? supprim?e par la LF transitoire pour 1996.
- Taxe urbaine :
-immeubles b?tis et constructions de toute nature occup?s en totalit? ou en partie, par leurs propri?taires ? titre d’habitation principale ou secondaire,? ou mis gratuitement par les dits propri?taires ? la disposition de leur conjoint, ascendants ou descendants ? titre d’habitation ;
-immeubles b?tis affect?s, par leurs propri?taires ? une activit? professionnelle ou ? toute forme d’exploitation ;
-machines et appareils install?s dans les ?tablissements de production de biens ou de services ;
-terrains nus affect?s par leur propri?taire ? une quelconque exploitation.
La T.U s’applique ? l’int?rieur des p?rim?tres des communes urbaines et leurs zones p?riph?riques, des centres d?limit?s et des stations estivales, hivernales et thermales.
– 3% pour les terrains ;
– 4% pour les b?timents, agencements, mat?riel et outillages (mat?riel m?canographique, technique et informatique aussi).
- ?Taxe d’?dilit? : Elle s’applique aux immeubles b?tis et constructions de toute nature, aux terrains affect?s ? toute nature d’exploitation ainsi qu’aux machines et appareils soumis ? la taxe urbaine.
– 10 % pour les immeubles situ?s dans le p?rim?tre des communes urbaines et des centres d?limit?s ;
– 6 % pour les immeubles situ?s dans les zones p?riph?riques des communes urbaines.
- ?Taxe sur la valeur ajout?e : La TVA s’applique aux activit?s industrielles, artisanales, commerciales (y compris les commer?ants d?taillants dont le CA annuel est > ou ?gal à 2 000 000 DH), aux professions lib?rales ainsi qu’aux op?rations d’importation
Taux de 14 % pour les travaux immobiliers, caf?, th?, v?hicule utilitaire l?ger ?conomique, cyclomoteur ?conomique…
Taux de 10 % ADD applicable au secteur touristique ainsi qu’à la restauration et la vente d’alimentation.
Taux r?duit de 7 % qui s’applique pour certaines professions lib?rales (avocats, notaires, v?t?rinaires, interpr?tes…), pour certains produits de large consommation (eau, ?lectricit?, produits pharmaceutiques, etc.) et les op?rations financi?res.
- Droit d’enregistrement et de timbre :
les baux de longue dur?e des soci?t?s immobili?res ;
les cessions d’actions de soci?t?s immobili?res ou de parts sociales, de parts d’int?r?t de soci?t?s de personnes.
– Les droits sur les mutations sont de 1%, 1,25%, 2,5%, 5 % et 10 % selon la nature du bien objet de cession, de mutation ou d’apport.
– Les droits sur les actes de soci?t?s sont de 0,25 %, 0,5 % et 2,5 %, 5 % ou 10 % selon la nature du bien apport?.
On distingue 3 cat?gories de timbre : le timbre de dimension, le timbre proportionnel, le timbre sp?cial.