L’arr?t? du 18/12/2003 fixe les conditions pour le classement des Maisons d’H?tes.
Toutes les Maisons d’H?tes doivent s’y soumettre, sauf celles qui :
– ont des conditions particuli?res d’exploitation, notamment pour les ?tablissements saisonniers ou situ?s dans des zones sp?cifiques ;
– rencontrent des difficult?s graves pour se conformer aux normes de classement, surtout lorsqu’il s’agit d’?tablissements mis en construction avant la date d’entr?e en vigueur de l’arr?t? du 18/12/2003 ;
– ont le caract?re d’?tablissements non class?s avant la date de publication de l’arr?t? du 18/12/2003 au » Bulletin officiel « .
Cette dispense est subordonn?e ? une d?rogation exceptionnelle dont les ?tablissements touristiques peuvent b?n?ficier s’ils justifient un ou plusieurs des cas pr?c?demment cit?s.
Outre le respect des normes et conditions pr?vues par l’arr?t? du 18/12/2003, les ?tablissements doivent respecter le droit commun, notamment en mati?re d’urbanisme, d’habitat, d’hygi?ne et de s?curit?.
————————————————–
Par ailleurs, concernant les normes d’accessibilit? aux personnes handicap?es, elles sont applicables ? l’ensemble des ?tablissements touristiques et ne s’appliquent qu’aux nouvelles r?alisations ou aux ?tablissements ayant fait l’objet de travaux soumis ? la d?livrance d’un permis de construire.